Réglementations du rapatriement
Les Pompes Funèbres Musulmanes Amana sont spécialisées dans le rapatriement de corps vers l’étranger quelle que soit la destination.
Il est important de souligner que le rapatriement de corps est soumis à des réglementations strictes, pour obtenir les autorisations afin de transporter le corps vers le pays d’origine, il est impératif de réunir plusieurs documents administratifs.
Face à ces contraintes, les Pompes Funèbres Musulmanes Amana vous accompagnent pour assurer les formalités administratives liées au transport de corps vers le pays d'origine.
Rapatrier une personne décédée à l'étranger
Le rapatriement d’un défunt se fait en plusieurs étapes :
- Il faut obtenir les différents documents officiels délivrés par les autorités compétentes.
- Préparer le corps selon les rites funéraires.
- Placer le défunt dans un cercueil hermétique et conforme aux normes.
- L’organisation du transport par avion vers le pays d’origine.
Quelles sont les formalités pour le rapatriement d'un corps au pays d’origine ?
Le rapatriement d’un défunt nécessite la réalisation d’un certain nombre de démarches administratives.
Pour rapatrier une personne décédée en France vers l’étranger, il faut au préalable réunir quelques papiers liés au défunt.
- Passeport du pays d’origine vers lequel se fera le rapatriement
- L’acte de naissance ou le livret de famille
- Certificat de décès et de non-contagion
- Pièce d’identité d’un membre de la famille.
Ces documents permettront d’obtenir auprès des autorités compétentes les documents suivants pour le rapatriement.
- L’acte de décès
- L’autorisation de fermeture de cercueil
- Le certificat de non-épidémie
- Le laissez-passer mortuaire
- L’autorisation consulaire.
Quel est le délai pour le rapatriement d'un corps à l'étranger ?
Le délai pour le rapatriement d’un défunt vers son pays d’origine varie en fonction du pays de destination, de la compagnie aérienne, de la disponibilité des vols, des démarches à effectuer.
Il faut compter entre 48h et 72h pour rapatrier un défunt vers son pays d’origine.
Cela pas peut être plus long si le décès a lieu en fin de semaine ou le week-end, car les administrations étant fermées cela retard l’obtention des documents nécessaires permettant le rapatriement.
Les éléments empêchant un rapatriement dans le pays d'origine
Le non-respect des conditions légales peut entraîner des obstacles au rapatriement du corps.
D'autre part, le rapatriement d'un défunt atteint d'une maladie contagieuse, est impossible, car le médecin ne peut fournir un certificat médical de non-contagion.
Les circonstances du décès peuvent aussi empêcher ou retardé le rapatriement vers l’étranger.
Lors d’une enquête de police, d’une autopsie l’autorisation du Procureur est obligatoire.